TVA Intracommunautaire de l'entreprise AFACEDIC AGENCE FRANCAISE D AIDE A LA CREATION A L ELABORATION ET AU DEVELOPPEMENT D IMPL Acta services // acta micro - Service gratuit

N° SIREN : 439185760
N° DE TVA FR84439185760 INVALIDE

AFACEDIC AGENCE FRANCAISE D AIDE A LA CREATION A L ELABORATION ET AU DEVELOPPEMENT D IMPL Acta services // acta micro
22 Rue du Quatre Septembre
01000 BOURG-EN-BRESSE

Le numéro FR84439185760 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.

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