TVA Intracommunautaire de l'entreprise CONFECTION DU SOLEIL - Service gratuit
N° SIREN : 479102105
N° DE TVA FR0479102105 INVALIDE
CONFECTION DU SOLEIL
16B Boulevard de Riquier
06300
NICE
Le numéro FR0479102105 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
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