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TVA Intracommunautaire de l'entreprise DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE (DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE) - Service gratuit


TVA Intracommunautaire

N° SIREN : 482917325
N° DE TVA FR48482917325 INVALIDE

DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE (DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE)
452 Rue Leopold le Hon
01000 BOURG EN BRESSE


Le numéro FR48482917325 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.

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