TVA Intracommunautaire de l'entreprise EXPERTISE PATRIMONIALE - Service gratuit
N° SIREN : 498969898
N° DE TVA FR80498969898 INVALIDE
EXPERTISE PATRIMONIALE
8 Rue Chauvain
06000
NICE
Le numéro FR80498969898 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
Retour à la fiche de EXPERTISE PATRIMONIALE