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TVA Intracommunautaire de l'entreprise M MORINEAU GILLES - Service gratuit


TVA Intracommunautaire

N° SIREN : 491746087
N° DE TVA FR96491746087 INVALIDE

M MORINEAU GILLES
RUE DES ARTISANS
ZA STE HENRIETTE
85220 L' AIGUILLON-SUR-VIE


Le numéro FR96491746087 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.

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TVA Intracommunautaire
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